Nomenclature ICPE

Sous produits d'origine animale, y compris débris, issues et cadavres (traitement de )

103, 152, 154, 175, 177, 185, 324, 326, 372, 373, 380

31 décembre 1866 (103), 20 juin 1833 (152, 154), 3 août 1932 (175), 15 octobre 1810 (177), 15 octobre 1810 (185), 15 octobre 1810 (324), 15 octobre 1810 (326), 31 décembre 1866 (372 ), 9 février 1825 (373), 27 mai 1838 (380),

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y compris le lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint, à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature, des établissements de diagnostic, de recherche et d’enseignement :

Arrêté-type N° 154

Arrêté-type N° 175

Arrêté-type N° 177

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Arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).

Arrêté du 25/04/08 modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d'origine animale).

Circulaire du 11/10/2004 d'application de l'arrêté ministériel du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des cadavres, des déchets ou des sous produits d'origine animale à l'exclusion des activités visées par d'autres rubriques de la nomenclature).

Circulaire du 29/09/2003 relative aux installations classées - dépôt et traitement des cadavres, débris et issues d'origine animale.

Circulaire du 21 février 2005 relative aux installations classées - application de la règlementation aux plumes et duvets.