Nomenclature ICPE
3.0 - Activités IED
3610 - Fabrication de pâte à papier, papier, carton, panneaux de bois.
Généralités
| Titre | Fabrication, dans des installations industrielles |
|---|---|
| Date de création | Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 |
Critères de classement
Fabrication, dans des installations industrielles, de : |
Régime | Rayon |
a) Pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses |
A | 3 |
|---|---|---|
b) Papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour |
A | 3 |
c) Un ou plusieurs des panneaux à base de bois suivants : panneaux de particules orientées, panneaux d’aggloméré ou panneaux de fibres avec une capacité de production supérieure à 600 mètres cubes par jour |
A | 3 |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement. |
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