Nomenclature ICPE
1.4 - Inflammables
1436 - Stockage ou emploi de liquides combustibles de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C.
Généralités
Titre | Liquides de point éclair compris entre 60 °C et 93 °C , à l’exception des boissons alcoolisées et de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées (stockage ou emploi de). |
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Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014. |
Modifications | Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 |
Commentaires | Applicable à compter du 1er juin 2015. |
Critères de classement
La quantité totale susceptible d'être présente dans les Installations, y compris dans les cavités souterraines étant: |
Régime | Rayon |
1. Supérieure ou égale à 1 000 t |
A | 2 |
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2. Supérieure ou égale à 100 t mais Inférieure à 1 000 t |
DC |
Commentaires sur le classement
Réglementation applicable
Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1432 (Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 20 avril 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1433 (installations de mélange ou d'emploi de liquides inflammables) (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
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Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation Abrogé à compter du 1er janvier 2021 : Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux stockages en récipients mobiles exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques n° 4510 ou 4511 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et présents dans un entrepôt couvert soumis au régime de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique 1510 de cette même nomenclature Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |