Nomenclature ICPE
2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc
2660 - Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410
Généralités
| Titre | Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération), à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3410 |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 97, 98, 271 |
| Date de création | 97 (20 mai 1953), 98 (3 août 1932), 271 (3 août 1932) |
| Modifications | Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5° de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 140 t/j et du 1er juillet 2017 lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 70 t/j. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus. |
Critères de classement
La capacité de production étant : |
Régime | Rayon |
a) Supérieure à 10 t/j |
A | 1 |
|---|---|---|
b) Supérieure à 1 t/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 97 Arrêté-type N° 271 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Note d'interprétation DPPR/SEI/GV-238 du 17 décembre 2003 sur la précision relative au classement des installations classées relevant des rubriques 2660-2661-2662-2663 de la nomenclature. Note du 13 janvier 2000 relatif aux rubriques 2660 - 2661 - 2662 - 2663 (Polymères - Pneumatiques). |