Nomenclature ICPE

Travail mécanique des métaux et alliages, à l’exclusion des activités classées au titre des rubriques 3230-a ou 3230-b.

281, 282, 320, 375

15 octobre 1810 (281), 28 juin 1943 (282), 14 janvier 1815 (320), 7 mai 1878 (375)

Modifiée par le décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013 et par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 lorsque le travail des métaux se fait par laminage à chaud avec une capacité supérieure à 20 tonnes d’acier brut par heure, par forgeage à l’aide de marteaux dont l’énergie de frappe dépasse 50 kilojoules par marteau et lorsque la puissance calorifique mise en œuvre est supérieure à 20 MW.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus.

La puissance maximum de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation étant :

Arrêté-type N° 281

Arrêté-type N° 282

Arrêté-type N° 320

Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2560 :"Metaux et alliages (travail mécanique des )".

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique n°2560 :"Metaux et alliages (travail mécanique des )".

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