Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1172 - Dangereux pour l'environnement (A), très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques.
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques 4510, 4511...
Généralités
| Titre | Dangereux pour l'environnement (A), très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances ou préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion de celles visées nominativement ou par famille par d'autres rubriques. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | sans objet |
| Date de création | / |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
| La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : | Régime | Rayon |
1. Supérieure ou égale à 200 t |
AS | 3 |
|---|---|---|
2. Supérieure ou égale à 100 t, mais inférieure à 200 t |
A | 1 |
3. Supérieure ou égale à 20 t, mais inférieure à 100 t |
DC | |
Supérieur ou égale à 100 t |
Seveso |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant : - supérieure ou égale à 500 t : 6 - supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 500 t : 3 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1172 : Dangereux pour l'environnement, A. - Très toxiques pour les organismes aquatiques (stockage et emploi de substances). |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |
Divers
Organismes agréés, à fin 2008, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant de la rubrique 1172 de la nomenclature :
- APAVE Alsacienne
- APAVE Parisienne
- BUREAU VERITAS
- CETE APAVE Nord-Ouest
- CETE APAVE Sud Europe
- ECOPASS
- LEVET-BIBAL-Environnement sécurité +
- NORISKO EQUIPEMENTS
- SGS ICS
- Société d’assistance en pyrotechnie (SAP)
- SOCOTEC Industries