Nomenclature ICPE
2.2 - Agro-alimentaire
2221 - Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs. par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie.
Généralités
| Titre | Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras et des activités classées par ailleurs. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 34 (Albumine (fabrication de l')), 41 bis (Alimentaires secs (préparation de produits)), 84 (Boyauderies (travail des boyaux frais)), 85 (Boyaux salés destinés au commerce de la charcuterie (dépôts de)), 186 (Escargots (préparation des)), 244 (Lard, les charcuteries et les viandes (atelier à enfumer le)), 316 (Oeufs (casseries d')), 351 (Poissons (fabrication de farines, tourteaux et engrais à base de ou provenant de déchets de)), 352 (Poissons frais, crustacés et mollusques (préparation des)), 353 (Poissons salés, saurés ou séchés (ateliers de préparation des)), 354 (Poissons salés, saurés ou séchés (dépôts de)), 367 (Salaison et transformation de produits carnés (ateliers de)), 368 (Salaisons (dépôts de)), 400 (Triperies) |
| Date de création | 34 (24 décembre 1919), 41 bis (30 juillet 1985), 84 (15 octobre 1810), 85 (7 mai 1878), 186 (24 décembre 1919), 244 (14 janvier 1815), 316 (28 juin 1943), 351 (3 août 1932), 352 (19 janvier 1853), 353 (14 janvier 1815), 354 (14 janvier 1815), 367 (14 janvier 1815), 368 (14 janvier 1815), 400 (15 octobre 1810) |
| Modifications | Modifiée par le décret n°2012-384 du 20 mars 2012 et par le décret 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
| La quantité de produits entrants étant : | Régime | Rayon |
1. Supérieure à 4 t/j |
E | |
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2. Supérieure à 500 kg/j, mais inférieure ou égale à 4 t/j |
DC |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 34 Arrêté-type N° 84 Arrêté-type N° 85 Arrêté-type N° 186 Arrêté-type N° 244 Arrêté-type N° 316 |
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| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 09 août 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2221 |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement |
| Arrêté ministériel (autorisation) | / |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |