Nomenclature ICPE

2.1 - Activités agricoles et animaux

2101 - Bovins ( Etablissements d'élevage, vente, transit, etc.. )

Généralités

Titre

Bovins (activité d'élevage, transit, vente,etc.,)
N° ancienne nomenclature

N°58
Date de création

20 mai 1953
Modifications

Modifié par le décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 et le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016
Commentaires

/

Critères de classement

Régime Rayon

1 - Élevage de veaux de boucherie et/ou bovins à l'engraissement ; transit et vente de bovins lorsque leur présence simultanée est supérieure à 24 heures à l'exclusion des rassemblements occasionnels:

a) plus de 400 animaux :

A 1

b) de 201 à 400 animaux :

 DC

c) de 50 à 200 animaux :

 D

2 - Élevage de vaches laitières (c'est à dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine) :

a) plus de 200 vaches :

 A 1

b) de 151 à 200 vaches :

 E

c) de 50 à 150 vaches :

 D

3 - Élevage de vaches allaitantes ( c'est à dire dont le lait est exclusivement destiné à l'alimentation des veaux ) A partir de 100 vaches :

 D

4 - Transit et vente de bovins, y compris les marchés et centres d'allotement, lorsque la présence des animaux est inférieure ou égale à 24 heures, à l'exclusion des rassemblements occasionnels. Capacité égale ou supérieure à 50 places

 D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 2101-1

Arrêté-type N° 2101-2

Arrêté-type N° 2101-3
Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101

Arrêté du 22 janvier 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2101-4

Abrogé : Arrêté du 7 fevrier 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.
Arrêté ministériel (enregistrement)

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° 2101, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Abrogé : Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières - c’est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine-)
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Abrogé : Arrêté du 7 fevrier 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.

Abrogé : arrêté du 24/12/2002 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins soulis à autorisation au titre V du code de l'environnement.
Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 29/04/13 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à déclaration au titre du livre V du code de l’environnement.

Arrêté du 07/05/12 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120.

Arrêtés du 26/02/2002 relatif aux travaux de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevages.

Circulaire du 22/02/12 relative aux mesures de simplification des procédures et des contrôles en élevage.

Circulaire du 11/05/10 relative au guide d'appréciation des changements notables en installations classées d'élevage soumises au régime de l'autorisation.

Divers


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