Nomenclature ICPE

2.9 - Divers

2921 - Installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air .

Généralités

Titre

Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de ) :
N° ancienne nomenclature

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Date de création

Rubrique créée par le Décret n°2021-976 du 21 juillet 2021
Modifications

Rubrique modifiée par le Décret n°2013-1205 du 14 décembre 2013, puis par le Décret n°2021-976 du 21 juillet 2021.
Commentaires

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Critères de classement

Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle (installations de) :

 Régime Rayon

1. Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d eau dans un flux d air généré par ventilation mécanique ou naturelle :

 E

a) La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale à 3 000 kW

 E

b) La puissance thermique évacuée maximale étant inférieure à 3 000 kW

 DC

2. Installations de récupération de la chaleur par dispersion d eau dans des fumées émises à l atmosphère

 DC

Commentaires sur le classement

Une installation est de type "circuit primaire fermé" lorsque l'eau dispersée dans l'air refroidit un fluide au travers d'un ou plusieurs échangeurs thermiques étanches situés à l'intérieur de la tour de refroidissement ou accolés à celle-ci ; tout contact direct est rendu impossible entre l'eau dispersée dans la tour et le fluide traversant le ou les échanguers thermiques.

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux installations soumises à déclaration au titre de la rubrique n°2921.(Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle -installations de-)

Abrogé à compter du 1er juillet 2014: Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air.
Arrêté ministériel (enregistrement)

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux installations soumises à enregistrement au titre de la rubrique n°2921.(Refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturelle -installations de-)
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n°2921.
Autres textes réglementaires pertinents

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