Nomenclature ICPE

2.5 - Matériaux, minerais et métaux

2520 - Fabrication de ciments, chaux, plâtres.

Généralités

Titre

Ciments, chaux, plâtres (Fabrication de)

N° ancienne nomenclature

125, 146

Date de création

15 octobre 1810 (125), 31 janvier 1872 (146)

Commentaires

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 pour la fabrication de ciments dans des fours rotatifs d’une capacité de production supérieure à 500 t/j ou dans d’autres types de fours à partir d’une capacité de production supérieure à 50 t/j et du 1er jullet 2017 quand la capacité de production est supérieure à 5t/j.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus.

Critères de classement

Régime Rayon

La capacité de production étant supérieure à 5t/j

A 1

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

/

Arrêté ministériel (autorisation)

/

Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du mai 1993 relatif aux cimenteries

Circulaire du 3 mai 1993 relative aux cimenteries

Mentions légales