Nomenclature ICPE
1.4 - Inflammables
1421 - Aérosols inflammables de catégorie 1 et 2.
Généralités
| Titre | Installation de remplissage d'aérosols Inflammables de catégorie 1 et 2. |
|---|---|
| Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014. |
| Commentaires | Applicable à compter du 1er juin 2015. |
Critères de classement
Installation de remplissage d'aérosols Inflammables de catégorie 1 et 2. |
Régime | Rayon |
1. Aérosols Inflammables contenant des gaz Inflammables de catégorie 1 ou 2 ou des liquides Inflammables de catégorie 1. Lorsque le remplissage dépasse 1 000 unités par jour |
A | 1 |
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2. Aérosols Inflammables non visés par le point 1 et contenant des liquides Inflammables de catégorie 2 et 3, le débit maximal de l'Installation étant supérieur ou égal à 100 m3/h |
A | 1 |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
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