Nomenclature ICPE
2.3 - Textiles, cuirs et peaux
2351 - Teinture et pigmentation de peaux
Généralités
| Titre | Teinture et pigmentation de peaux |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 396 |
| Date de création | 396 (3 décembre 1866) |
| Commentaires | / |
Critères de classement
La capacité de production étant : |
Régime | Rayon |
| - supérieure à 1t/j : | A | 1 |
|---|---|---|
| - supérieur à 100 kg/j, mais inférieure ou égale à 1 t/j : | DC |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1435, 1510, 2220, 2351, 2415, 2510, 2562, 2564, 2565, 2570, 2710-1, 2710-2, 2711, 2716, 2718, 2781-1, 2791, 2795 et 2950. Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2351 "Teinture et pigmentation de peaux ". |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l’arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques nos 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570 et 2711. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |