Nomenclature ICPE

2.4 - Bois, papier, carton, imprimerie

2450 - Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique.

Généralités

Titre Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc. utilisant une forme imprimante
N° ancienne nomenclature

238, 395
Date de création

238 (6 février 1986), 395 (15 octobre 1810)
Commentaires

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Critères de classement

Régime Rayon

1 - Offset utilisant des rotatives à séchage thermique :

Sans seuil

 A 2

2 - Heliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d'impression quels qu'ils soient somme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est :

a) Supérieure à 200 kg/j :

 A 2

b) Supérieure à 50 kg/j, mais inférieure ou égale à 200k/j :

 D

3 - Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en 1, si la quantité d'encres consommée est :

a) Supérieure ou égale à 400 kg/j

 A 2

b) Supérieure à 100kg/j, mais inférieure ou égale à 400 kg/j :

 D

Commentaires sur le classement

Nota : Pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement sous les paragraphes 2 et 3 correspond à la quantité consommée dans l'installation, divisée par deux.

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Oui, à partir d'une capacité de consommation de solvant de plus de 150 kg par heure ou de plus de 200 tonnes par an.
TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

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Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 238
Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc.. utilisant une forme imprimante.

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux emissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Autres textes réglementaires pertinents

Circulaire DEPPR/SEI n° 26-42 du 05/04/88 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement instruction technique relative aux ateliers de reproduction graphique.

Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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