Nomenclature ICPE
2.4 - Bois, papier, carton, imprimerie
2450 - Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante.
Généralités
| Titre | Imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles etc. utilisant une forme imprimante. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 238, 395 |
| Date de création | 238 (6 février 1986), 395 (15 octobre 1810) |
| Modifications | Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017. Modifiée le 22 octobre 2018 (Décret n°2018-900). |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012 à partir d’une capacité de consommation de solvants de plus de 150 kg/h ou de plus de 200 t/an et du 1er jullet 2017 pour l’héliogravure, la flexographie et les opérations connexes si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est supérieure à 200 kg/j, pour les autres procédés si la quantité d’encres consommée est supérieure à 400 kg/j. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, selon les conditions ci-dessus. |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
A) Offset utilisant des rotatives à séchage thermique, héliogravure, flexographie et opérations connexes aux procédés d’impression quels qu'ils soient comme la fabrication de complexes par contrecollage ou le vernissage si la quantité totale de produits consommée pour revêtir le support est : |
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|---|---|---|
a) Supérieure à 200 kg/j |
A | 2 |
b) Supérieure à 50 kg/j mais inférieure ou égale à 200 kg/j |
D | |
B) Autres procédés, y compris les techniques offset non visées en A/ si la quantité d'encres consommée est : |
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a) Supérieure à 400 kg/j |
A | 2 |
b) Supérieure à 100 kg/j mais inférieure ou égale à 400 kg/j |
D | |
Nota : pour les produits qui contiennent moins de 10 % de solvants organiques au moment de leur emploi, la quantité à retenir pour établir le classement correspond à la quantité consommée dans l’installation, divisée par deux. |
A | 2 |
Commentaires sur le classement
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 238 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 16 juillet 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que métal, papier, carton, matières plastiques, textiles, etc.. utilisant une forme imprimante. |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Circulaire DEPPR/SEI n° 26-42 du 5 avril 1988 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement instruction technique relative aux ateliers de reproduction graphique. |