Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1110 - Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations)

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité la rubrique 4001, 4110, 4120, 4130, 4140, 4150…

Généralités

Titre

Très toxiques (fabrication industrielle de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000, à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature et à l'exclusion de l'uranium et de ses composés.

N° ancienne nomenclature

12 (Acide arsénieux, acide arsénique, arsenic et ses dérivés (fabrication, raffinage, mélange de l')),

13 (Acide arsénique (fabrication de l')),

17 (Acide cyanhydrique (fabrication, dépôts)),

18 (Acide fluorhydrique (fabrication de l')),

57 (Aniline et homologues ou dérivés),

60 (Antimoine (fabrication du sulfure d')),

63 (Arsenic (fabrication des sulfures d')),

64 (Arseniates métalliques (fabrication des)),

87 (Brome (fabrication du)),

139 (Chloropicrine (fabrication, emploi ou transvasement de la ..., Dépôts de)),

166 (Cyanures, ferrocyanures et ferricyanures (fabrication des)),

357 quater (Produits agropharmaceutiques, produits de préservation du bois et matériaux dérivés, produits pharmaceutiques (fabrication de matières actives entrant dans la composition de)),

357 quinquies (Produits agropharmaceutiques, produits de préservation du bois et matériaux dérivés (formulation de)),

387 quater (Sulfure d'hydrogène (fabrication, extraction, mise en oeuvre, stockage de))

Date de création

17 (20 mai 1953), 18 (3 mai 1886), 60 (3 août 1932), 87 (24 décembre 1919), 139 (20 mai 1953), 166 (15 octobre 1810), 357 quater (6 février 1986), 357 quinquies (6 février 1986), 387 quater (26 septembre 1986)

Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012.

Critères de classement

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : Régime Rayon

1° Supérieure ou égale à 20 t

AS 3

2° Inférieure à 20 t

A 3

Supérieure ou égale à 5 t (sauf brome et fluor)

Seveso

Supérieure ou égale à 10 t (fluor)

Seveso

Supérieure ou égale à 20 t (brome)

Seveso

Commentaires sur le classement

Voir le guide de l'INERIS "Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées" (Juin 2004)

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Oui

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 20 t : 10 - inférieure à 20 t : 6

Réglementation applicable

Arrêté-type

17, 139, 357 quinquies

Arrêté ministériel (déclaration)

/

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

/

Mentions légales