Nomenclature ICPE

2.4 - Bois, papier, carton, imprimerie

2445 - Transformation du papier, carton

Généralités

Titre

Transformation du papier, carton

N° ancienne nomenclature

366

Date de création

20 mai 1953

Modifications

Modifiée le 2 décembre 2021 (Décret n°2021-1558)

Commentaires

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Critères de classement

La capacité de production étant :

Régime Rayon
- Supérieure à 20t/j : E
- Supérieure à 1t/j, mais inférieure ou égale à 20t/j : D

Réglementation applicable

Arrêté-type

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Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 3 avril 2000 relatif à l'industrie papetière

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

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