Nomenclature ICPE
2.2 - Agro-alimentaire
2251 - Vins (Préparation , conditionnement de)
Généralités
| Titre | Préparation, conditionnement de vins, à l’exclusion des installations classées au titre de la rubrique 3642. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 247 (Lies de vin (séchage des)), 261 (Liquides inflammables (installations de mélange, de traitement ou d’emploi de)), 266 bis (Marcs fermentescibles de fruits tels que raisins, pommes, etc. (dépôts de)) |
| Date de création | 247 (7 mai 1878), 261 (18 avril 1866), 266 bis (15 avril 1958) |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 Rubrique mise à jour par le Décret n°2023-943 du 11 octobre 2023 |
Critères de classement
La capacité de production étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure à 20 000 hl/an : |
E | |
|---|---|---|
2. Supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an : |
D | |
Réglementation applicable
| Arrêté-type |
Arrêté-type N° 261 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 15 mars 1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an) |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |