Nomenclature ICPE

2.2 - Agro-alimentaire

2251 - Vins (Préparation , conditionnement de)

Généralités

Titre

Préparation, conditionnement de vins.

N° ancienne nomenclature

247 (Lies de vin (séchage des)),

261 (Liquides inflammables (installations de mélange, de traitement ou d'emploi de)),

266 bis (Marcs fermentescibles de fruits tels que raisins, pommes, etc. (dépôts de))

Date de création

247 (7 mai 1878), 261 (18 avril 1866), 266 bis (15 avril 1958)

Modifications

Rubrique mise à jour par le Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012

Critères de classement

La capacité de production étant :

Régime Rayon

A. Installations dont les activités sont classées au titre de la rubrique 3642.

A 3

B. Autres installations que celles visées au A, la capacité de production étant :

1. Supérieure à 20 000 hl/an :

E

2. Supérieure à 500 hl/an, mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an :

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 261

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 15 mars 1999 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 500 hl/an mais inférieure ou égale à 20 000 hl/an)

Arrêté ministériel (enregistrement)

Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

L'arrêté du 2 février 1998 ne s'applique pas aux installations autorisées au titre de la rubrique 2251

Autres textes réglementaires pertinents

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