Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1131 - Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations)

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques  4001, 4110, 4120, 4130, 4140, 4150...

Généralités

Titre

Toxiques (emploi ou stockage de substances et préparations) telles que définies à la rubrique 1000 à l'exclusion des substances et préparations visées explicitement ou par famille par d'autres rubriques de la nomenclature ainsi que du méthanol
N° ancienne nomenclature

18 bis (Acide fluorhydrique (dépôts d')),

27 (Acide salicylique (fabrication de l') au moyen du phénol),

41 (Aldéhyde formique (fabrication, mise en oeuvre, stockage de l')),

54 (Anhydride sulfureux (utilisation et stockage de l')),

57 (Aniline et homologues ou dérivés),

81 ter (Bois et matériaux dérivés (dépôts de produits de préservation du)),

88 (Bromure de méthyle (fabrication, emploi, transvasement, dépôts de)),

135 bis ( N - Chloroformyl - morpholine (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)),

136 (Chlorophénols, produits chlorophénoliques et dérivés toxiques, persistants ou bio-accumulables analogues (dépôts de),

138 (Chlorophénols, produits chlorophénoliques et dérivés toxiques, persistants ou bio-accumulables analogues (installations de mise en oeuvre de)),

139 ter (Chlorure de trichlorométhylsulfényle (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)),

171.0 (Diacétate de 1-propène - 2-chloro - 1,3 - diol (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)),

171.1 (Difluorure d'oxygène (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)),

183 ter (Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles toxiques, ou explosibles en volume au moins égal à 500 m3 dans des)),

189 (Éther méthylique monochloré (fabrication, mise en oeuvre, stockage de)),

223 bis (Hexafluorure de sélénium (fabrication, mise en oeuvre, stockage de l')),

223 ter (Hexafluorure de tellure (fabrication, mise en oeuvre, stockage de l')),

236 ter (Hydrures gazeux tels que : arsine, phosphine, etc. (fabrication, mise en oeuvre, stockage d')),

276 (Mercure (stockage de) et des composés du mercure sous forme liquide),

280 (Métaux (dorure et argenture des) par le mercure),

346 (Phosphore (dépôts de)),

357 sexies (Produits agropharmaceutiques (conditionnement de)),

357 septies (Produits agropharmaceutiques (dépôts de)),

360 ter (Produits organiques nitrés (fabrication des)),

378 bis (Sodium (fabrication, mise en oeuvre, stockage de sélénite de),

387 ter (Sulfure de bis (2-chloroéthyle) (fabrication, mise en oeuvre, stockage de))
Date de création

18 bis (24 août 1965), 27 (26 février 1881), 41 (24 décembre 1919), 54 (20 mai 1953), 57, 81 ter (6 février 1986), 88, 135 bis (26 septembre 1986), 136 (20 mai 1953), 138 (20 mai 1953), 139 ter (6 février 1986), 171.0 (26 septembre 1986), 171.1 (26 septembre 1986), 183 ter (26 septembre 1986), 189 (15 février 1989), 223 bis (26 septembre 1986), 223 ter (26 septembre 1986), 236 ter, 27 (26 février 1881)6 (26 septembre 1986), 280 (15 octobre 1810), 346 (24 décembre 1919), 357 sexies (6 février 1986), 357 septies (6 février 1986), 360 ter (26 septembre 1986), 378 bis (26 septembre 1986), 387 ter (26 septembre 1986)
Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014
Commentaires

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Critères de classement

Emploi ou stockage de substances et préparations toxiques

 Régime Rayon

1. Substances et préparations solides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t

 AS 1

b) Supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t

 A 1

c) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

 D

2. Substances et préparations liquides ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t

 AS 1

b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t

 A 1

c) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t

 D

3. Gaz ou gaz liquéfiés ; la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 200 t

 AS 3

b) Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200t

 A 3

c) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 2 t

 D

Supérieur ou égale à 50 t

Seveso

Commentaires sur le classement

Voir le guide de l'INERIS "Application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées" (Juin 2004)

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non
TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

1. Substances et préparations solides La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 200 t : 6 - supérieure ou égale à 50 t, mais inférieure à 200 t: 2

2. Substances et préparations liquides

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 200 t : 6 - supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 200 t: 2

3. Gaz ou gaz liquéfiés

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

- supérieure ou égale à 200 t : 6 - supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t: 2

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 18 bis

Arrêté-type N° 55

Arrêté-type N° 81 ter

Arrêté-type N° 88

Arrêté-type N° 139
Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 13 juillet 1998 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1131 : Toxiques (Emploi ou stockage des substances et préparations)
Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Autres textes réglementaires pertinents

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