Nomenclature ICPE

1.4 - Inflammables

1434 - Liquides inflammables (installation de remplissage ou de distribution)

Généralités

Titre

Liquides inflammables, liquides de point éclair compris entre 60° C et 93° C (A l’exception de ceux ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées), fiouls lourds et pétroles bruts, à l’exception des liquides mentionnés à la rubrique 4755 et des autres boissons alcoolisées (installation de remplissage ou de distribution, à l’exception des stations-service visées à la rubrique 1435)

N° ancienne nomenclature

261 bis (liquides inflammables(installation de remplissage ou de distribution))

Date de création

261 bis (21 septembre 1977)

Modifications

Rubrique mise à jour par le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010, le décret n° 2014-285 du 3 mars 2014, le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 et le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016.

Commentaires

/

Critères de classement

Régime Rayon

1. Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum étant :

a) Supérieur ou égal à 100 m³/h

A 1

b) Supérieur ou égal à 5 m³/h, mais inférieur à 100 m³/h

DC

2. Installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de ces liquides soumis à autorisation

A 1

Commentaires sur le classement


Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté type n°261 bis. (format word, format pdf)

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 19 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)

Arrêté du 7 janvier 2003 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1434 : liquides inflammables (installations de remplissage ou de distribution)(format word, format pdf)

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (non applicable aux installations 1434-2) (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 19 décembre 2008 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1434 (Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables)

Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence compris entre 500 et 3 000 m³/an (format word, format pdf)

Arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 m³/an (format word, format pdf)

Arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence et de sa distribution des terminaux aux stations-service (format word, format pdf)

Arrêté du 31 mars 1980 relatif à la réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation sur les installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion. (format word, format pdf)

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public (Abrogé par Arr. 1er juill. 2004, art. 34 : JO, 25 juill.).

Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et la réglementation des établissements recevant du public (format word, format pdf)

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