Nomenclature ICPE

2.4 - Bois, papier, carton, imprimerie

2420 - Fabrication de Charbon de bois

Généralités

Titre

Charbon de bois (fabrication du)

N° ancienne nomenclature

104

Date de création

104 (15 octobre 1810)

Commentaires

/

Critères de classement

Régime Rayon

1 - Par des procédés de fabrication en continu :

Sans seuil

A 1

2 - Par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue la carbonisation étant :

a) supérieure à 100 m3

A 1

b) inférieur ou égale à 100 m3

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 104

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

/

Mentions légales