

Nomenclature ICPE
2.4 - Bois, papier, carton, imprimerie
2420 - Fabrication de Charbon de bois
Généralités
Titre | Charbon de bois (fabrication du) |
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N° ancienne nomenclature | 104 |
Date de création | 104 (15 octobre 1810) |
Commentaires | / |
Critères de classement
Régime | Rayon | |
1 - Par des procédés de fabrication en continu : |
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Sans seuil |
A | 1 |
2 - Par des procédés de fabrication à fonctionnement en discontinu, la capacité totale des enceintes ou s'effectue la carbonisation étant : |
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a) supérieure à 100 m3 |
A | 1 |
b) inférieur ou égale à 100 m3 |
D |
Réglementation applicable
Arrêté-type | Arrêté-type N° 104 |
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Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
Autres textes réglementaires pertinents | / |