Nomenclature ICPE

2.1 - Activités agricoles et animaux

2113 - Carnassiers à fourrure

Généralités

Titre

Carnassiers à fourrure (Etablissements d'élevage, vente, transit, etc..., d'animaux).

N° ancienne nomenclature

N°58

Date de création

20 mai 1953

Commentaires

/

Critères de classement

Régime Rayon

Plus de 2 000 animaux

A 1

De 100 à 2 000 animaux

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 58

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

/

Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 30/07/10 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques.

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