

Nomenclature ICPE
2.1 - Activités agricoles et animaux
2113 - Carnassiers à fourrure
Généralités
Titre | Carnassiers à fourrure (Etablissements d'élevage, vente, transit, etc..., d'animaux). |
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N° ancienne nomenclature | N°58 |
Date de création | 20 mai 1953 |
Commentaires | / |
Critères de classement
Régime | Rayon | |
Plus de 2 000 animaux |
A | 1 |
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De 100 à 2 000 animaux |
D |
Réglementation applicable
Arrêté-type | Arrêté-type N° 58 |
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Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
Arrêté ministériel (autorisation) | / |
Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 30/07/10 modifiant l’arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques et l’arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques. |