Nomenclature ICPE
2.2 - Agro-alimentaire
2240 - Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l’exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631, 2791, 3410 ou 3642.
Généralités
| Titre | Huiles et corps gras d'origine animale ou végétale (extraction ou traitement des), fabrication des acides stéariques, palmitiques et oléiques, à l’exclusion des activités qui relèvent des rubriques 2631, 2791, 3410 ou 3642. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature |
156 (Corps gras (traitement des corps d'animaux et des débris de matières animales, en vue de l'extraction des)), 157 (Corps gras (traitement des matières animales à l'état frais, en vue de l'extraction des) pour l'alimentation), 158 (Corps gras (traitement des déchets et résidus de cuisine en vue de l'extraction des)), 174 (Eaux grasses (extraction des matières grasses contenues dans les)), 214 (Glycérine (distillation de la)), 215 (Glycérine (extraction de la)), 219 (Graisses et suifs en branches (fonderies de)), 220 (Graisses et suifs non alimentaires (refonte, neutralisation, blanchiment, filtrage, etc., des)), 227 (Huiles de pied de boeuf (extraction des)), 228 (Huiles de poisson (extraction des)), 229 (Huiles de poisson (traitement des)), 232 (Huiles végétales et résines végétales, résines synthétiques combustibles, huiles animales, à l'exception des huiles de poisson), 233 (Huiles végétales (extraction des)), 234 (Huiles végétales (épuration des)), 387 bis (Suifs bruts non alimentaires (dépôts de)) |
| Date de création |
156 (31 décembre 1866), 157 (31 décembre 1866), 158 (31 janvier 1872), 174 (20 septembre 1928), 214 (20 juin 1883), 215 (20 juin 1883), 219 (15 octobre 1810), 220 (31 janvier 1872), 227 (15 octobre 1810), 228 (14 janvier 1815), 229 (9 février 1825), 232 (20 mai 1953), 233 (14 janvier 1815), 234 (14 janvier 1815), 387 bis |
| Modifications | Modifiée par le décret n°2017-594 du 21 avril 2017 et par le décret 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
A) Installations de production industrielle réalisant l’extraction à l’aide de solvants inflammables |
A | 1 |
|---|---|---|
B) Autres installations que celles visées au A, dont la capacité de production est : |
||
1. Lorsque l’installation fonctionne pendant une durée maximale de 90 jours par an (*) : |
||
a) Supérieure à 20 t/j |
E | |
b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 20 t/j |
D | |
2 - Autres installations |
||
a) Supérieure à 10 t/j |
E | |
b) Supérieure à 200 kg/j, mais inférieure ou égale à 10 t/j |
DC | |
(*)Pour toute activité saisonnière, la capacité journalière de production est estimée sur la base de la moyenne mensuelle. |
Réglementation applicable
| Arrêté-type |
Arrêté-type N° 157 / Arrêté-type N° 214 / Arrêté-type N° 215 / Arrêté-type N° 219 / Arrêté-type N° 232 / Arrêté-type N° 233 / Arrêté-type N° 234 . |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2240 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |