

Nomenclature ICPE
1.2 - Comburantes
1220 - Oxygène (emploi et stockage d')
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4725.
Généralités
Titre | Oxygène (emploi et stockage d') |
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N° ancienne nomenclature | 328 bis |
Date de création | 328 bis (25 avril 1976 et 15 février 1989) |
Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
Commentaires | / |
Critères de classement
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure ou égale à 2 000 t |
AS | 2 |
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2. Supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t |
A | 2 |
3. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t |
D | |
Supérieure ou égale à 200 t |
Seveso |
Spécificités
Bilan de fonctionnement | Non |
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TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
/ |
Réglementation applicable
Arrêté-type | Arrêté-type N° 328 bis |
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Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 10 mars 1997 (1er) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1220 (Emploi et stockage de l'oxygène) |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques |