Nomenclature ICPE

1.2 - Comburantes

1220 - Oxygène (emploi et stockage d')

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité la rubrique 4725.

Généralités

Titre

Oxygène (emploi et stockage d')

N° ancienne nomenclature

328 bis

Date de création

328 bis (25 avril 1976 et 15 février 1989)

Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

/

Critères de classement

La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

Régime Rayon

1. Supérieure ou égale à 2 000 t

AS 2

2. Supérieure ou égale à 200 t, mais inférieure à 2 000 t

A 2

3. Supérieure ou égale à 2 t, mais inférieure à 200 t

D

Supérieure ou égale à 200 t

Seveso

Spécificités

Bilan de fonctionnement

Non

TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)

/

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 328 bis

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 10 mars 1997 (1er) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1220 (Emploi et stockage de l'oxygène)

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques

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