Nomenclature ICPE

1. Impression sur rotative offset à sécheur thermique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/a

2. Héliogravure d’édition, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/an

3.

a) Autres unités d’héliogravures, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an.

b) Impression sérigraphique en rotative sur textiles ou cartons, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 30 t/an

4. Nettoyage de surface à l’aide de composés organiques volatils à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de composés organiques volatils halogénés à mentions de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 1 t/an.

5. Autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 2 t/an.

6. Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 0,5 t/an

7. Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/an

8. Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles et de papier, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an

9. Revêtement de fil de bobinage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an..

10. Revêtement de surfaces en bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an.

11. Nettoyage à sec

12. Imprégnation du bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/an.

13. Revêtement du cuir, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/an

14. Fabrication de chaussures, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an

15. Stratification de bois et de plastique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an

16. Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an

17. Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 100 t/an.

18. Conversion de caoutchouc, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an

19. Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d’huile végétale, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/an.

20. Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 50 t/an