Nomenclature ICPE

1.9 - Solvants

1978 - Solvants organiques (installations et activités...)

Généralités

Titre

Solvants organiques (installations et activités mentionnées à l’annexe VII de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) utilisant des) :

Date de création

Rubrique créée par le Décret n°2019-1060 du 28 octobre 2019

Commentaires

A compter du 1er janvier 2020

Critères de classement

Régime Rayon

1. Impression sur rotative offset à sécheur thermique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/a

D

2. Héliogravure d’édition, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/an

D

3.

a) Autres unités d’héliogravures, flexographie, impression sérigraphique en rotative, contrecollage ou vernissage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an.

D

b) Impression sérigraphique en rotative sur textiles ou cartons, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 30 t/an

D

4. Nettoyage de surface à l’aide de composés organiques volatils à mentions de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou de composés organiques volatils halogénés à mentions de danger H341 ou H351, au sens du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) no 1907/2006, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 1 t/an.

D

5. Autres nettoyages de surface, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 2 t/an.

D

6. Revêtement et retouche de véhicules, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 0,5 t/an

D

7. Laquage en continu, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/an

D

8. Autres revêtements, y compris le revêtement de métaux, de plastiques, de textiles, de feuilles et de papier, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an

D

9. Revêtement de fil de bobinage, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an..

D

10. Revêtement de surfaces en bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an.

D

11. Nettoyage à sec

D

12. Imprégnation du bois, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 25 t/an.

D

13. Revêtement du cuir, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/an

D

14. Fabrication de chaussures, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an

D

15. Stratification de bois et de plastique, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an

D

16. Revêtement adhésif, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 5 t/an

D

17. Fabrication de mélanges pour revêtements, de vernis, d’encres et de colle, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 100 t/an.

D

18. Conversion de caoutchouc, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 15 t/an

D

19. Extraction d’huiles végétales et de graisses animales et activités de raffinage d’huile végétale, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 10 t/an.

D

20. Fabrication de produits pharmaceutiques, lorsque la consommation de solvant (1) est supérieure à 50 t/an

D

Commentaires sur le classement

(1) Quantité totale de solvants organiques utilisée dans une installation par année, moins les composés organiques volatils récupérés en vue de leur réutilisation.

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978.

Autres textes réglementaires pertinents

Code du travail relatives à la prévention des risques chimiques (articles L. 4412-1 et R. 4412-1 à R. 4412-160)

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