Nomenclature ICPE

1.4 - Inflammables

1455 - Carbure de calcium (stockage)

Généralités

Titre

Carbure de calcium (stockage)

N° ancienne nomenclature

106 (Carbure de calcium (dépôts de) lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 3 000 kg)

Date de création

28 juin 1943

Commentaires

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Critères de classement

Carbure de calcium (stockage)

Régime Rayon

lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 106

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1455 « Carbure de calcium (stockage) »

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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