Nomenclature ICPE
1.4 - Inflammables
1455 - Carbure de calcium (stockage)
Généralités
Titre | Carbure de calcium (stockage) |
---|---|
N° ancienne nomenclature | 106 (Carbure de calcium (dépôts de) lorsque la quantité emmagasinée est supérieure à 3 000 kg) |
Date de création | 28 juin 1943 |
Commentaires | / |
Critères de classement
Carbure de calcium (stockage) |
Régime | Rayon |
lorsque la quantité susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure à 3 t |
D |
---|
Réglementation applicable
Arrêté-type | Arrêté-type N° 106 |
---|---|
Arrêté ministériel (déclaration) |
Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1455 « Carbure de calcium (stockage) » |
Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
Autres textes réglementaires pertinents | / |