Nomenclature ICPE
2.7 - Déchets
2790 - Installation de traitement de déchets dangereux, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795
Généralités
| Titre | Installation de traitement de déchets dangereux, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795 |
|---|---|
| Date de création | 13 avril 2010 |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Rubrique modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018 |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
Sans seuil |
A | 2 |
|---|
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
|---|---|
| Autres textes réglementaires pertinents | Circulaire du 24/12/10 relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets. |