Nomenclature ICPE

2.3 - Textiles, cuirs et peaux

2312 - Lavage des laines

Rubrique supprimée par le décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007

Généralités

Titre

Lavage des laines de peaux, laines brutes, laines en suint

N° ancienne nomenclature

240

Date de création

9 février 1825

Modifications

Rubrique supprimée par le décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007

Commentaires

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Critères de classement

Régime Rayon

Sans seuil

A 1

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