Nomenclature ICPE

2.3 - Textiles, cuirs et peaux

2352 - Fabrication d'extraits tannants

Supprimée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

Généralités

Titre

Fabrication d'extraits tannants

N° ancienne nomenclature

392

Date de création

392 (24 décembre 1919)

Modifications

Supprimée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

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