Nomenclature ICPE

2.6 - Chimie, parachimie, caoutchouc

2620 - Ateliers de fabrication de composés organiques sulfurés

Supprimée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

Généralités

Titre

Sulfurés (Ateliers de fabrication de composés organiques)

N° ancienne nomenclature

388

Date de création

20 mai 1953

Modifications

Supprimée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

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