Nomenclature ICPE
1.2 - Comburantes
1200 - Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité les rubriques 4410, 4411, 4430, 4431, 4440, 4441, 4442.
Généralités
| Titre | Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 22, 23, 86 bis, 124, 132, 133, 237 |
| Date de création | 22 (15 octobre 1810), 23 (20 mai 1953), 86 bis (20 mai 1953), 124 (31 mai 1833), 132 (13 avril 1894), 133 (20 mai 1953), 237 (9 février 1825) |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le décret n° 2010-1700 du 30 décembre 2010. Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. |
| Commentaires | 1200-1 (Fabrication de substances et préparations) : Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. 1200-1 (Fabrication de substances et préparations) : Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
Comburants (fabrication, emploi ou stockage de substances ou mélanges) tels que définis à la rubrique 1000 à l’exclusion des substances visées nominativement ou par famille par d’autres rubriques |
Régime | Rayon |
1 - Fabrication : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : |
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|---|---|---|
a) Supérieure ou égale à 200 t |
AS | 6 |
b) Inférieure à 200 t |
A | 3 |
2 - Emploi ou Stockage : La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant: |
||
a) Supérieure ou égale à 200 t |
AS | 6 |
b) Supérieure à 50 t, mais inférieure à 200 t |
A | 3 |
c) Supérieure à 2 t, mais inférieure à 50 t |
D | |
Supérieur ou égale à 50 t |
Seveso |
Commentaires sur le classement
- Pour autant, ces peroxydes et préparations en contenant sont concernés par la rubrique 1200 de la nomenclature des installations classées, à savoir " Substances et préparations comburantes ", conformément au nota 3 de la rubrique 1212".
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Oui pour la rebrique 1200-1 |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
/ |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 86 bis Arrêté-type N° 133 Arrêté-type N° 237 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |