Nomenclature ICPE

411

411 - Traitement des vinasses ou résidus analogues d'origine végétale

Abrogé par le décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007

Généralités

Titre

Vinasses ou résidus analogues d'origine végétale (traitement des)

N° ancienne nomenclature

/

Date de création

03/08/1932

Modifications

Abrogé par le décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007

Critères de classement

Traitement des vinasses ou résidus analogues d'origine végétale par fermentation pour la production d'ammoniaque ou de sels ammoniacaux, d'ammoniaques composées, d'acides organiques ou cyanures, etc. (voir également le n°14) :

Régime Rayon

sans seuil

A 5

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