Nomenclature ICPE

2.2 - Agro-alimentaire

2230 - Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du lait

Généralités

Titre

Lait (Réception, stockage, traitement, transformation, etc. du) ou des produits issus du lait
N° ancienne nomenclature

242 (Réception, stockage, traitement, transformation, etc., de lait ou de produits issus du lait)
Date de création

242 (31 décembre 1866)
Commentaires

Équivalences sur les produits entrant dans l'installation :

1 litre de crème = 8 l équivalent-lait ;

1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre non concentré = 1 l équivalent-lait ;

1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre préconcentré = 6 l équivalent-lait ;

1 kg de fromage = 10 l équivalent-lait.

Critères de classement

La capacité journalière de traitement exprimée en litre de lait ou équivalent-lait étant :

 Régime Rayon

1. Supérieure à 70 000 l/j

 A 1

2. Supérieure à 7 000 l/j, mais inférieure ou égale à 70 000 l/j

 D

Commentaires sur le classement

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Spécificités

Bilan de fonctionnement

Oui, à partir d’une capacité de traitement 200 t/j (avant l'arrêté du 18 février 2009 : à partir d'une capacité de production de 200 tonnes par jour)
TGAP
(coefficient multiplicateur mentionné au 8
de l'article 266 nonies du code des douanes)		 La capacité journalière de traitement de l'installation exprimée en litres de lait ou équivalent-lait étant supérieure à 250 000 l/j : 4

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté type n°242
Arrêté ministériel (déclaration)

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Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
Autres textes réglementaires pertinents

Circulaire du 11 octobre 2004 relative aux Installations classées - épandage des laits non collectés

Exemples d'arrêtés d'autorisation

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Jurisprudence

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Autres documents

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