Nomenclature ICPE
2.2 - Agro-alimentaire
2230 - Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait, à l’exclusion du seul conditionnement et des activités qui relèvent des rubriques 3642 ou 3643.
Généralités
| Titre | Traitement et transformation du lait ou des produits issus du lait, à l’exclusion du seul conditionnement et des activités qui relèvent des rubriques 3642 ou 3643. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 242 (Réception, stockage, traitement, transformation, etc., de lait ou de produits issus du lait) |
| Date de création | 242 (31 décembre 1866) |
| Modifications | Modifiée par le décret n°2017-594 du 21 avril 2017 et par le décret 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
| Commentaires | 1) « Traitement et transformation, à l'exclusion du seul conditionnement » inclut toute modification (thermique, mécanique, physico chimique,...) du lait ou des produits issus du lait. Ne sont pas considérées comme traitement et transformation les opérations suivantes : ► le seul conditionnement et/ou la découpe sans autre opération (du type broyage, râpage, tamisage, filtration, etc. ) en vue du transport ou de Ia commercialisation : ► le simple stockage ou transit sans autre opération que la réfrigération (les quantités d'équivalent-lait concernées sont à déduire du classement sous la rubrique 2230) ; ► la simple maturation et/ou l'affinage du produit. 2) Equivalences sur les produits entrant dans l'installation : ► 1 litre de crème = 8 L équivalent-lait ► 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, non concentrés = 1 L équivalent-lait ► 1 litre de lait écrémé, de sérum, de babeurre, préconcentrés = 6 L équivalent-lait ► 1 kg de fromage = 10 L équivalent-lait ► 1 kg de poudre de lait = 9 L équivalent-lait |
Critères de classement
La capacité journalière de traitement exprimée en litres de lait ou litres équivalent-lait étant : |
Régime | Rayon |
1. Supérieure à 70 000 L/j |
E | |
|---|---|---|
2. Supérieure à 7 000 1/j, mais inférieure ou égale à 70 000 1/j |
DC | |
/ |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté type n°242 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 24 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement |
| Autres textes réglementaires pertinents | Circulaire du 11 octobre 2004 relative aux Installations classées - épandage des laits non collectés |