Nomenclature ICPE

2.1 - Activités agricoles et animaux

2171 - Dépot de fumier, engrais et supports de culture.

Généralités

Titre

Dépôts de fumier, engrais et supports de culture

N° ancienne nomenclature

183 et 204

Date de création

15 octobre 1810 et 28 juin 1943

Commentaires

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Critères de classement

Dépôts de fumier, engrais et supports de culture

Régime Rayon

Renfermant des matières organiques et n'étant pas l'annexe d'une exploitation agricole, le dépôt étant supérieur à 200 m3 :

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 183

Arrêté-type N° 204

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

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Autres textes réglementaires pertinents

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