Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1160 - Amiante (utilisation de l')

Rubrique supprimée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006

Généralités

Titre

Amiante (utilisation de l') pour la fabrication d'amiante-ciment, de garnitures de friction, de filtres, de textiles, de papiers, de carton, de joints, de garnitures d'étanchéité ou autres, de matériaux de renforcement, de revêtements de sols et de mastic, etc.

N° ancienne nomenclature

47 bis

Date de création

47 bis (21 septembre 1977)

Modifications

Rubrique supprimée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006

Commentaires

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Critères de classement

Amiante (utilisation de l') pour la fabrication d'amiante-ciment, de garnitures de friction, de filtres, de textiles, de papiers, de carton, de joints, de garnitures d'étanchéité ou autres, de matériaux de renforcement, de revêtements de sols et de mastic, etc.

Régime Rayon

La quantité d'amiante brute utilisée étant supérieure à 100 kg/an :

A 3

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