Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1160 - Amiante (utilisation de l')
Rubrique supprimée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006
Généralités
Titre | Amiante (utilisation de l') pour la fabrication d'amiante-ciment, de garnitures de friction, de filtres, de textiles, de papiers, de carton, de joints, de garnitures d'étanchéité ou autres, de matériaux de renforcement, de revêtements de sols et de mastic, etc. |
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N° ancienne nomenclature | 47 bis |
Date de création | 47 bis (21 septembre 1977) |
Modifications | Rubrique supprimée par le décret n° 2006-646 du 31 mai 2006 |
Commentaires | / |
Critères de classement
Amiante (utilisation de l') pour la fabrication d'amiante-ciment, de garnitures de friction, de filtres, de textiles, de papiers, de carton, de joints, de garnitures d'étanchéité ou autres, de matériaux de renforcement, de revêtements de sols et de mastic, etc. |
Régime | Rayon |
La quantité d'amiante brute utilisée étant supérieure à 100 kg/an : |
A | 3 |
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