Nomenclature ICPE

4.7 - Substances et mélanges nommément désignés

4732 - Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel.

Généralités

Titre

Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD), calculées en équivalent TCDD selon une méthode définie par arrêté ministériel.

Date de création

Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

Applicable depuis le 1er juin 2016

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Critères de classement

Régime Rayon

La quantité susceptible d'être présente dans l'installation étant:

1. Supérieure ou égale à 200 g

A 3

2. Supérieure ou égale à 10 g mais inférieure à 200 g

D

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 0,001 t.

Commentaires sur le classement

L'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2015 précise :

La méthode de calculs pour définir l'équivalent TCDD prévue par la rubrique 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est définie dans le présent article.

Pour déterminer la quantité totale en dioxines et furannes en équivalent TCDD, il convient, avant de les additionner, de multiplier les masses des dioxines et furannes énumérés ci-après par les facteurs d'équivalence toxique (FET) suivants :

Polychlorodibenzodioxines

FET
(OMS 2005)

Polychlorodibenzofurannes

FET
(OMS 2005)

2,3,7,8-TCDD

1

2,3,7,8-TCDF

0,1

1,2,3,7,8-PeCDD

1

2,3,4,7,8-PeCDF

0,3

 

 

1,2,3,7,8-PeCDF

0,03


1,2,3,4,7,8-HxCDD


0,1

 

 

1,2,3,6,7,8-HxCDD

0,1

1,2,3,4,7,8-HxCDF

0,1

1,2,3,7,8,9-HxCDD

0,1

1,2,3,7,8,9-HxCDF

0,1

 

 

1,2,3,6,7,8-HxCDF

0,1

1,2,3,4,6,7,8-HpCDD

0,01

2,3,4,6,7,8-HxCDF

0,1

OCDD

0,0003

1,2,3,4,6,7,8-HpCDF

0,01

 

 

1,2,3,4,7,8,9-HpCDF

0,01

 

 

OCDF

0,0003

(T = tétra, P = penta, Hx = hexa, Hp = hepta, O = octa)

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 30 octobre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous « l'une ou plusieurs des rubriques nos 4707, 4711, 4717, 4723, 4724, 4726, 4728, 4729, 4730, 4732 ou 4733 »; modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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