Nomenclature ICPE
2.7 - Déchets
2715 - Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2710
Généralités
| Titre | Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2710 |
|---|---|
| Date de création | 13 avril 2010 |
| Modifications | Rubrique modifiée par le Décret n°2018-458 du 6 juin 2018 |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
le volume susceptible d’être présent dans l’installation étant supérieur ou égal à 250 m³ |
D |
|---|
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 15 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2715. Arrêté du 23/07/12 modifiant divers arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets soumises à déclaration au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. |
|---|---|
| Autres textes réglementaires pertinents | Circulaire du 24/12/10 relative aux modalités d'application des décrets n° 2009-1341, 2010-369 et 2010-875 modifiant la nomenclature des installations classées exerçant une activité de traitement de déchets. |