Nomenclature ICPE

2.5 - Matériaux, minerais et métaux

2540 - Lavoirs à houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques .

Généralités

Titre

Houille, minerais, minéraux ou résidus métallurgiques (Lavoirs à)

N° ancienne nomenclature

226, 238, 293

Date de création

31 décembre 1866 (226), 6 février 1986 (238), 31 janvier 1872 (293)

Commentaires

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5° de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012.

Critères de classement

Régime Rayon

La capacité de traitement étant supérieure à 10t/j :

A 2

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

/

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

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