Nomenclature ICPE
3.0 - Activités IED
3540 - Installation de stockage de déchets.
Généralités
| Titre | Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3 |
|---|---|
| Date de création | Rubrique créée par le Décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 |
| Modifications | Rubrique modifiée par les textes suivants : · Décret n°2016-630 du 19 mai 2016 · Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 |
| Commentaires | Le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019 modifie la forme de la rubrique en scindant "installations de capacité" > 25000 t et autres installations > 10t/j" en "1. installations de capacité" > 25000 t" et "2. autres installations > 10t/j" |
Critères de classement
Installation de stockage de déchets autre que celles mentionnées aux rubriques 2720 et 2760-3 |
Régime | Rayon |
1. Installations d’une capacité totale supérieure à 25 000 tonnes |
A | 3 |
|---|---|---|
2. Autres installations que celles classées au titre du 1 lorsqu’elles reçoivent plus de 10 tonnes de déchets par jour |
A | 3 |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Dossier de réexamen prévu à l'article R.515-71 du Code de l'environnement. |
|---|