Nomenclature ICPE
2.1 - Activités agricoles et animaux
2170 - Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781
Généralités
| Titre | Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubrique 2780 et 2781 |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 182 |
| Date de création | 9 février 1825 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10t/j : |
A | 3 |
|---|---|---|
Lorsque la capacité de production est supérieure à 1t/j, et inférieure à 10t/j : |
D |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Abrogé : arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2170 "engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques" et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques. |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Circulaire du 17/01/2002 relatif aux fabricants, importateurs et distributeurs responsables de la mise sur le marché de matières fertilisantes ou de supports de culture. |