Nomenclature ICPE

2.1 - Activités agricoles et animaux

2170 - Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubriques 2780 et 2781

Généralités

Titre

Engrais, amendements et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques, à l'exclusion des rubrique 2780 et 2781

N° ancienne nomenclature

182

Date de création

9 février 1825

Commentaires

/

Critères de classement

Régime Rayon

Lorsque la capacité de production est supérieure ou égale à 10t/j :

A 3

Lorsque la capacité de production est supérieure à 1t/j, et inférieure à 10t/j :

D

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (déclaration)

Abrogé : arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2170 "engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques" et mettant en oeuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques.

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

Circulaire du 17/01/2002 relatif aux fabricants, importateurs et distributeurs responsables de la mise sur le marché de matières fertilisantes ou de supports de culture.

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