Nomenclature ICPE
2.9 - Divers
2971 - Installation de production d’énergie, telle que la production de chaleur, d’électricité ou de gaz, à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible
Généralités
| Titre | Installation de production d’énergie, telle que la production de chaleur, d’électricité ou de gaz, à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans une installation prévue à cet effet, associés ou non à un autre combustible |
|---|---|
| Date de création | 19 mai 2016 (Décret n°2016-630) |
| Modifications | Modifiée le 2 mars 2023 (Décret n°2023-153) |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
1. Installations intégrées dans un procédé industriel de fabrication |
A | 2 |
|---|---|---|
2. Autres installations |
A | 2 |