Nomenclature ICPE
2.9 - Divers
2970 - Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique
Généralités
| Titre | Stockage géologique de dioxyde de carbone à des fins de lutte contre le réchauffement climatique, y compris les installations de surface nécessaires à son fonctionnement, à l’exclusion de celles déjà visées par d’autres rubriques de la nomenclature |
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| Date de création | 20 mars 2012 (Décret n° 2012-384) |
| Modifications | Rubrique mise à jour par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (4° de l'article R.516-1 du code de l'environnement). Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale. |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
| A compter du 1er juin 2015, le régime devient A. | AS | 6 |
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Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
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