Nomenclature ICPE
1.6 - Corrosives
1610 - Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris.
Généralités
| Titre | Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 10 (Acide acétique (fabrication de l')),15 (Acide chlorhydrique (fabrication de l')),19 (Acide chlorhydrique (fabrication de l')),22 (Acide nitrique ou des oxydes d'azote (fabrication de l')),25 (Acide phosphorique (fabrication de l') ou de l'anhydride p |
| Date de création | 10, 15 (14 janvier 1815), 19 (28 juin 1943), 22 (15 octobre 1810), 25, 26, 29 (15 octobre 1810), 30 (24 décembre 1919) |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
Acide chlorhydrique, acide formique à plus de 50 % en poids d'acide, acide nitrique à moins de 70 %, acide phosphorique, acide sulfurique, monoxyde d'azote, dioxyde d'azote à moins de 1 %, dioxyde de soufre à moins de 20 %, anhydride phosphorique (fabrication industrielle de) |
Régime | Rayon |
quelle que soit la capacité de production |
A | 3 |
|---|
Commentaires sur le classement
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Oui |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
La capacité de production étant : - supérieure ou égale à 100 t/j : 6 - supérieure ou égale à 10 t/j, mais inférieure à 100 t/j... : 2 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 19 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | / |
Autres documents
Voir la fiche toxicologique INRS de la l'acide chlorhydrique
Voir la fiche toxicologique INRS de la l'acide formique
Voir la fiche toxicologique INRS de la l'acide nitrique
Voir la fiche toxicologique INRS de la l'acide phosphorique
Voir la fiche toxicologique INRS de la l'acide sulfurique
Voir la fiche toxicologique INRS de la l'anhydre acétique