Nomenclature ICPE

2.7 - Déchets

2799 - Déchets provenant d'installations nucléaires de base

Rubrique supprimée par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Généralités

Titre

Déchets provenant d'installations nucléaires de base

N° ancienne nomenclature

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Date de création

24 novembre 2006

Modifications

Rubrique supprimée par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Commentaires

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Critères de classement

Installations d'élimination, à l'exception des installations mentionnées aux rubriques 322, 1715, 1735 et des installations nucléaires de base :

Régime Rayon

Sans seuil

A 2

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