Nomenclature ICPE
1.7 - Radioactives
1700 - Substances radioactives (définition, classification et règles de classement des).
Généralités
| Titre | Substances radioactives (définition, classification et règles de classement des). |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 385 bis |
| Date de création | 385 bis |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Définitions Les termes "substances radioactives", "activité", "radioactivité" , "radionucléide", "source radioactive scellée", "source radioactive non scellée" sont définis dans l'annexe 13-7 de la première partie du code de la santé public. Règles de classement: 1- Les opérations visées à la rubrique 1715 font l'objet d'un classement au titre de la présente nomenclature dès lors qu'elles sont mises en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, dont une installation au moins est soumise à autorisation au titre d'une autre rubrique de la nomenclature 2- A chaque radionucléide est associé un "seuil d'exception" (en Bq), défini en application de l'article L.1333-4 du code de la santé public à l'annexe 13-8 de la première partie de ce code. Pour les besoins des présentes règles de classement, la valeur de 1 00 Bq est utilisée pour les radionucléides non mentionnés par les dispositions précédentes. 3- Pour une installation dans laquelle un ou plusieurs radionucléides sont utilisés, le rapport Q (sans dimension) est calculé d'après la formule: Q= Somme(Ai/Aexi) dans laquelle: Ai représente l'activité totale (en Bq) du radionucléide i Aexi représente le seuil d'exemption en activité du radionucléide i |
Régime | Rayon |
Commentaires sur le classement
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
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Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
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| Arrêté ministériel (déclaration) | / |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. |
| Autres textes réglementaires pertinents | - Décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants - Arrêté du 27/04/00 autorisant des établissements à assurer eux-mêmes la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants - Arrêté du 11/03/96 fixant les limites au-delà desquelles les usines de préparation, de fabrication ou de transformation de substances radioactives, ainsi que les installations destinées au stockage, au dépôt ou à l'utilisation de substances radioactives, y compris les déchets, sont considérées comme installations nucléaires de base - Circulaire n° 01-743 du 13/12/01 relative aux Installations classées. Contrôle des sources radioactives et protection contre les actes de malveillance - Circulaire du 23/12/92 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Sources radioactives - Circulaire du 23/07/84 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement. Rayonnements ionisants. Application de la directive Euratom 15 juillet 1980 |
Exemples d'arrêtés d'autorisation
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Jurisprudence
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Autres documents
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