Nomenclature ICPE

286

286 - Stockage et activités de récupération de déchets de métaux

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Généralités

Titre

Métaux (stockage et activités de récupération de déchets de)

N° ancienne nomenclature

/

Date de création

28 juin 1943

Modifications

Supprimé par le décret 2010-369 du 13 avril 2010

Critères de classement

Métaux et alliages, de résidus métalliques, d'objets en métal et carcasses de véhicules hors d'usage, etc..

Régime Rayon

La surface utilisée étant supérieure à 50 m² :

A 0.5

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