Nomenclature ICPE
2.4 - Bois, papier, carton, imprimerie
2430 - Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610 a.
Généralités
| Titre | Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610 a. |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 330, 333 |
| Date de création | 330 (14 janvier 1815), 333 (3 décembre 1866) |
| Modifications | Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017 |
| Commentaires | Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012. Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012. |
Critères de classement
La capacité de production étant : |
Régime | Rayon |
a) Supérieure à 10 t/j |
A | 1 |
|---|---|---|
b) Supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j |
DC |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | / |
|---|---|
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 . |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (attention : en attente d’une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |