Nomenclature ICPE

2.4 - Bois, papier, carton, imprimerie

2430 - Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610 a.

Généralités

Titre

Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610 a.

N° ancienne nomenclature

330, 333

Date de création

330 (14 janvier 1815), 333 (3 décembre 1866)

Modifications

Modifiée par le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017

Commentaires

Mise en activité subordonnée à la constitution de garanties financières (5°de l'article R.516-1 du code de l'environnement) à compter du 1er juillet 2012.

Changement d'exploitant soumis à autorisation préfectorale, à compter du 1er juillet 2012.

Critères de classement

La capacité de production étant :

Régime Rayon

a) Supérieure à 10 t/j

A 1

b) Supérieure à 1 t/j et inférieure ou égale à 10 t/j

DC

Réglementation applicable

Arrêté-type

/

Arrêté ministériel (enregistrement)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 10 septembre 2020 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques 2430 .

Autres textes réglementaires pertinents

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation (attention : en attente d’une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

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