Nomenclature ICPE
4.7 - Substances et mélanges nommément désignés
4710 - Chlore (numéro CAS 7782-50-5).
Généralités
| Titre | Chlore (numéro CAS 7782-50-5). |
|---|---|
| Date de création | Décret n° 2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | Applicable depuis le 1er juin 2016 Pour une aide au classement, voir le site www.seveso3.fr |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant: |
||
|---|---|---|
1. Supérieure ou égale à 500 kg |
A | 3 |
2. Supérieure ou égale à 100 kg mais inférieure à 500 kg |
DC | |
Quantité seuil bas au sens de l'article R. 511-10: 10 t. |
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Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10: 25 t. |
Réglementation applicable
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4710; modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
|---|---|
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes; modifié par Arrêté du 11 mai 2015. |