Nomenclature ICPE

1.4 - Inflammables

1450 - Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques

Généralités

Titre

Solides facilement inflammables à l'exclusion des substances visées explicitement par d'autres rubriques

N° ancienne nomenclature

45 (Aluminium ou magnésium en poudre (fabrication ou manipulation d')),

Date de création

45 (20 mai 1953), 46 (20 mai 1953), 105 (24 juin 1897), 110 (26 février 1881), 111 (26 février 1881), 209 (20 août 1883), 118 (20 mai 1953), 263 (20 mai 1953), 264 (20 mai 1953), 303 (20 mai 1953), 308, 309 (20 mai 1953), 311 (20 mai 1953), 312 (20 mai

Modifications

Rubrique mise à jour par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014.

Critères de classement

Solides inflammables (stockage ou emploi de)

Régime Rayon

la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant :

a) Supérieure ou égale à 1 t

A 1

b) Supérieure à 50 kg, mais inférieure à 1 t

D

Commentaires sur le classement

Doivent être classés sous cette rubrique les solides ayant une mention de danger H228 (confère section n°2 de la FDS).

Circulaire DPPR/SEI du 10 janvier 1996 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Rubrique 1450 - Classement du noir de carbone et noir d'acétylène "Le ministre de l'Environnement à Mmes et MM. les préfets. Le décret du 7 juillet 1992 modifiant la nomenclature des installations classées a créé la rubrique n° 1450 intitulée "Emploi ou stockage des solides facilement inflammables" qui reprend un certain nombre de rubriques de l'ancienne nomenclature. Toutefois, le classement des produits dans la rubrique n° 1450 s'effectue selon des essais spécifiques et normalisés d'inflammabilité et de vitesse de combustion. C'est dans cet esprit que certains fabricants et utilisateurs de noir d'acétylène et de noir de carbone ont fait réaliser les essais en vigueur par l'INERIS. Au vu des résultats de ces essais, il s'avère que ces produits ne sont pas à classer sous la rubrique n° 1450 solides facilement inflammables . D'une manière générale, lorsqu'un doute subsiste au niveau du classement d'un produit dans la rubrique n° 1450, je vous invite à demander à l'exploitant de faire réaliser les essais normalisés sur le produit en question. Le classement dans la rubrique n° 1450 s'effectuera au vu des résultats de ces essais. Je vous informe enfin que si les noirs de carbone et les noirs d'acétylène ne sont pas visés par la rubrique n° 1450, ils possèdent néanmoins le caractère combustible et sont donc visés par la rubrique n° 1510 Entrepôts stockant des matières combustibles."

Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 46

Arrêté-type N° 118

Arrêté-type N° 263

Arrêté-type N° 264

Arrêté-type N° 303

Arrêté-type N° 309

Arrêté-type N° 311

Arrêté-type N° 312

Arrêté-type N° 313

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation (attention : en attente d'une version consolidée!); modifié par Arrêté du 11 mai 2015.

Autres textes réglementaires pertinents

Circulaire DPPR/SEI du 26/07/96 relative à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Classement du soufre.

Circulaire DPPR/SEI du 10/01/96 relative à la nomenclature es installations classées pour la protection de l'environnement. Rubrique 1450 - Classement du noir carbone et noir d'acétylène.

Autres documents

Voir la fiche toxicologique INRS de la naphtalène

Voir la fiche toxicologique INRS du phosphore

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