Nomenclature ICPE

1.1 - Toxiques

1151 - Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de)

Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014Se référer au guide technique de l’Inerispuis voir en priorité les rubriques 
-1 : 4733,
-2 : 4723,
-3 : 4707 et 4708,
-4 : 4724,
-5 : 4711,
-7 : 4707,
-8 : 4712,
-9 : 4717,
-10 : 4726,
-11 : 4732,
+ 4001, 4110, 4120, 4130, 4140, 4150...

Généralités

Titre

Substances et mélanges particuliers (emploi ou stockage de ou à base de)

N° ancienne nomenclature

/

Date de création

30 décembre 2010 (Décret n° 2010-1700)

Modifications

Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014

Commentaires

/

Critères de classement

Régime Rayon

1. Substances et mélanges à des concentrations en poids supérieures à 5 % à base de : 4-aminobiphényle et/ou ses sels, benzidine et/ou ses sels, chlorure de N, N-diméthylcarbamoyle, diméthylnitrosamine, 2-naphthylamine et/ou ses sels, oxyde de bis(chlorométhyle), oxyde de chlorométhyle et de méthyle, 1,3-propanesultone, 4-nitrodiphényle, triamide hexaméthylphosphorique, benzotrichlorure, 1,2-dibromoéthane, sulfate de diéthyle, sulfate de diméthyle, 1,2-dibromo-3-chloropropane, 1,2-diméthylhydrazine, hydrazine.

La quantité totale de l’une de ces substances et mélanges en contenant susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 2 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 400 kg, mais inférieure à 2 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 400 kg

D

2. Les formes pulvérulentes de 4,4’ méthylène-bis (2-chloroaniline) ou de ses sels :

La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 10 kg

AS 6

b) Supérieure ou égale à 2 kg, mais inférieure à 10 kg

A 3

c) Supérieure ou égale à 100 g, mais inférieure à 2 kg

D

3. Acide arsénieux et ses sels, trioxyde d’arsenic :

La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 100 kg

AS 6

b) Supérieure ou égale à 20 kg, mais inférieure à 100 kg

A 3

c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 20 kg

D

4. Isocyanate de méthyle

La quantité totale de ce produit susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 150 kg

AS 6

b) Supérieure ou égale à 30 kg, mais inférieure à 150 kg

A 3

c) Supérieure ou égale à 1,5 kg, mais inférieure à 30 kg

D

5. Composés du nickel sous forme pulvérulente inhalable (monoxyde de nickel, dioxyde de nickel, sulfure de nickel, disulfure de trinickel, trioxyde de dinickel), dichlorure de soufre

La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 1 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg

D

6. Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré

La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 1 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 200 kg, mais inférieure à 1 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 10 kg, mais inférieure à 200 kg

D

7. Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d’arsenic

La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 2 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 2 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 50 kg, mais inférieure à 1 t

D

8. Ethylèneimine

La quantité totale de ce produit susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 20 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 20 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 1 kg, mais inférieure à 10 t

D

9. Dérivés alkylés du plomb

La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 50 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 5 t, mais inférieure à 50 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 5 t

D

10. Diisocyanate de toluylène

La quantité totale de ce produit susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 100 t

AS 6

b) Supérieure ou égale à 10 t, mais inférieure à 100 t

A 3

c) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 10 t

D

11. Polychlorodibenzofuranes et polychlorodibenzodioxines (y compris TCDD) calculées en équivalent TCDD, tétraméthylène disulfotétramine.

La quantité totale de l’un de ces produits susceptible d’être présente dans l’installation étant :

a) Supérieure ou égale à 1 kg

AS 6

b) Supérieure ou égale à 200 g, mais inférieure à 1 kg

A 3

c) Supérieure ou égale à 10 g, mais inférieure à 200 g

D

Supérieure ou égale à 0.5 t (1151-1 : Substances ou préparations toxiques particulières)

Seveso

Supérieure ou égale à 1 t (1151-5 : Dichlorure de soufre)

Seveso

Supérieure ou égale à 200 kg (1151-6 : Hydrogène arsénié, hydrogène phosphoré)

Seveso

Supérieure ou égale à 1 t (1151-7 : Acide arsénique et ses sels, pentoxyde d’arsenic)

Seveso

Supérieure ou égale à 10 t (1151-8 : Ethylèneimine)

Seveso

Supérieure ou égale à 5 t (1151-9 : Dérivés alkylés du plomb)

Seveso

Supérieure ou égale à 10 t (1151-10 : Diisocyanate de toluylène)

Seveso

Réglementation applicable

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

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