Nomenclature ICPE
1.1 - Toxiques
1138 - Chlore (emploi ou stockage du)
Supprimée depuis le 1er juin 2015, par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014. Se référer au guide technique de l’Ineris, puis voir en priorité la rubrique 4710.
Généralités
| Titre | Chlore (emploi ou stockage du) |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | 134, 135, 279 |
| Date de création | 134 (14 janvier 1815), 135 (26 septembre 1986), 279 (24 décembre 1919) |
| Modifications | Supprimée par le décret n°2014-285 du 3 mars 2014 |
| Commentaires | / |
Critères de classement
Chlore (emploi ou stockage du) |
Régime | Rayon |
1. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 25 t |
AS | 3 |
|---|---|---|
2. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 25 t |
A | 3 |
3. En récipients de capacité unitaire supérieure ou égale à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure ou égale à 60 kg, mais inférieure à 1 t |
A | 1 |
4. En récipients de capacité unitaire inférieure à 60 kg, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : a) Supérieure ou égale à 500 kg, mais inférieure à 1 t : |
A | 1 |
b) Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg : |
DC | |
Supérieur ou égale à 10 t |
Seveso |
Spécificités
| Bilan de fonctionnement | Non |
|---|---|
| TGAP (coefficient multiplicateur mentionné au 8 de l'article 266 nonies du code des douanes) |
La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : - supérieure ou égale à 25 t : 6 - supérieure ou égale à 1 t mais inférieure à 25 t : 2 |
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 13 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 17 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1138 |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation |
| Autres textes réglementaires pertinents | Circulaire du 29 octobre 2004 relative au stockage de chlore gazeux liquefié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes. Arrêté du 23 juillet 1997 relatif aux stockages de chlore gazeux liquéfié sous pression lorsque la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation est supérieure ou égale à 18 tonnes |