Nomenclature ICPE

2.1 - Activités agricoles et animaux

2111 - Volailles, gibiers à plumes

Généralités

Titre

Volailles, gibiers à plumes (établissements d'élevage, vente, etc., de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées au titre de la rubrique 3660

N° ancienne nomenclature

N° 58

Date de création

31 mai 1833

Modifications

Rubrique mise à jour par les décrets suivants :

Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015

Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016

Décret no 2019-1096 du 28 octobre 2019

Commentaires

Depuis le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019, cette rubrique ne traite plus le cas des installations classées au titre de la rubrique 3660 (élevage intensif de volailles et de porcs)

Critères de classement

Régime Rayon

1. Installations détenant un nombre d’emplacements supérieur à 30 000

E

2. Autres installations que celles classées au titre du 1 et détenant un nombre d’animaux-équivalents supérieur à 5000

D

Nota. – Pour le «1» et le «2», les volailles et gibier à plumes sont comptés en emplacements: 1 animal = 1 emplacement

Pour le «3», les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents :

caille = 0,125

pigeon, perdrix = 0,25

coquelet =0,75

poulet léger = 0,85

poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1

poulet lourd = 1,15

canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2

dinde légère = 2,20

dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3

dinde lourde = 3,50

palmipèdes gras en gavage = 7

Commentaires sur le classement


Réglementation applicable

Arrêté-type

Arrêté-type N° 2111

Arrêté ministériel (déclaration)

Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibiers à plumes et de porcs soumis à la déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.

Abrogé : Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibiers à plumes et de porcs soumis à la déclaration au titre du livre V du code de l'environnement.

Arrêté ministériel (enregistrement)

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° « 2101 », 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté ministériel (autorisation)

Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Abrogé : Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement.

Abrogé : arrêté du 13/06/1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement.

Autres textes réglementaires pertinents

Décret n° 2011-63 du 17/01/11 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage.

Arrêté du 07/05/12 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120.

Circulaire du 22/02/12 relative aux mesures de simplification des procédures et des contrôles en élevage.

Abrogée : circulaire du 15/02/2000 relative à l'application du décret n°99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations clasées. Cas des rubriques 2102 (porcs) et 2111 (volailles) .

Circulaire du 14 février 2005 relative aux élevages classés pour la protection de l'environnement- Bilan de fonctionnement.

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