Nomenclature ICPE
2.1 - Activités agricoles et animaux
2111 - Volailles, gibiers à plumes
Généralités
| Titre | Volailles, gibiers à plumes (établissements d'élevage, vente, etc., de) à l'exclusion d'activités spécifiques visées au titre de la rubrique 3660 |
|---|---|
| N° ancienne nomenclature | N° 58 |
| Date de création | 31 mai 1833 |
| Modifications | Rubrique mise à jour par les décrets suivants : Décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015 Décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 Décret no 2019-1096 du 28 octobre 2019 |
| Commentaires | Depuis le Décret n°2019-1096 du 28 octobre 2019, cette rubrique ne traite plus le cas des installations classées au titre de la rubrique 3660 (élevage intensif de volailles et de porcs) |
Critères de classement
| Régime | Rayon | |
1. Installations détenant un nombre d’emplacements supérieur à 30 000 |
E | |
|---|---|---|
2. Autres installations que celles classées au titre du 1 et détenant un nombre d’animaux-équivalents supérieur à 5000 |
D | |
Nota. – Pour le «1» et le «2», les volailles et gibier à plumes sont comptés en emplacements: 1 animal = 1 emplacement |
||
Pour le «3», les volailles et gibier à plumes sont comptés en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : |
||
caille = 0,125 pigeon, perdrix = 0,25 coquelet =0,75 poulet léger = 0,85 poule, poulet standard, poulet label, poulet biologique, poulette, poule pondeuse, poule reproductrice, faisan, pintade, canard colvert = 1 poulet lourd = 1,15 canard à rôtir, canard prêt à gaver, canard reproducteur = 2 dinde légère = 2,20 dinde médium, dinde reproductrice, oie = 3 dinde lourde = 3,50 palmipèdes gras en gavage = 7 |
Commentaires sur le classement
Réglementation applicable
| Arrêté-type | Arrêté-type N° 2111 |
|---|---|
| Arrêté ministériel (déclaration) | Arrêté du 27 décembre 2013 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibiers à plumes et de porcs soumis à la déclaration au titre du livre V du code de l'environnement. Abrogé : Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibiers à plumes et de porcs soumis à la déclaration au titre du livre V du code de l'environnement. |
| Arrêté ministériel (enregistrement) | Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre des rubriques n° « 2101 », 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement |
| Arrêté ministériel (autorisation) | Arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Abrogé : Arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement. Abrogé : arrêté du 13/06/1994 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de volailles et (ou) de gibiers à plumes soumis à autorisation au titre de la protection de l'environnement. |
| Autres textes réglementaires pertinents | Décret n° 2011-63 du 17/01/11 relatif au regroupement et à la modernisation de certaines installations classées d’élevage. Arrêté du 07/05/12 modifiant divers arrêtés fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire certaines installations classées pour la protection de l’environnement sous les rubriques 2101, 2102, 2110, 2111 et 2120. Circulaire du 22/02/12 relative aux mesures de simplification des procédures et des contrôles en élevage. Abrogée : circulaire du 15/02/2000 relative à l'application du décret n°99-1220 du 28 décembre 1999 modifiant la nomenclature des installations clasées. Cas des rubriques 2102 (porcs) et 2111 (volailles) . Circulaire du 14 février 2005 relative aux élevages classés pour la protection de l'environnement- Bilan de fonctionnement. |